Le JT Quotidien
08 octobre 2024 -
Durée : 00:03:43
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 08 octobre : Information tardive de la prise d'un congé parental d’éducation, Paiement de la CFE, Clauses abusives dans les contrats de clubs de sport.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 18 septembre 2024, n° 23-18021 D
- Actualité BOI du 25 septembre 2024
- https://www.clauses-abusives.fr/recommandation/contrats-de-clubs-de-sport-a-caractere-lucratif/
