Le JT Quotidien
20 septembre 2024 -
Durée : 00:03:08
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 20 septembre : Contester la désignation d’un délégué syndical surnuméraire, Fraude fiscale, Crédit d’impôt pour investissement outre-mer.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 10 juillet 2024, n° 23-12823 D
- Actualité BOI du 28 août 2024
- Actualité BOI du 28 août 2024
