Le JT Quotidien
20 septembre 2023 -
Durée : 00:03:40
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 septembre : Vente en vrac, TVA, Santé au travail : cahier des charges pour la certification des SPSTI
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2023-837 du 30 août 2023, JO du 31
- CE 5 juillet 2023, n° 471877
- Arrêté du 27 juillet 2023, JO du 1er septembre, texte 9
