Le JT Quotidien
11 septembre 2023 -
Durée : 00:04:13
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 11 septembre : Facture électronique, Délai pour agir en garantie des vices cachés, Bons d’achat de rentrée scolaire
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Communiqué de presse du ministère de l’Économie n° 1073 du 28 juillet 2023
- Cass. ch. mixte 21 juillet 2023, n° 21-17789 B
- Guide Urssaf CSE 2023, p. 9 ; www.urssaf.fr , information du 28 août 2023
