Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 03/01/2022 LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2022 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2021. Un certain nombre de ces mesures sont liées... | |
| 24/12/2021 COTISATION OPPBTP INCHANGÉE 2022 Le taux de cotisation que les entreprises du BTP versent à l'OPPBTP est maintenu en 2022. Il reste identique à celui établi depuis 2017. Pour 2022, un... | |
Vie des affaires | |
| 24/12/2021 CLAUSE DE NON-SOLLICITATION DE CLIENTÈLE L'acquéreur d'un fonds de commerce s'engage, en contrepartie d'un prix de vente minoré, à ne pas solliciter certaines sociétés avec lesquelles son vendeur... | |
Fiscal TPE | |
| 24/12/2021 CESSIONS DE TITRES PAR UN DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE La plus-value de cession réalisée par un dirigeant de PME soumise à l'IS qui part à la retraite peut à certaines conditions être réduite d'un abattement... | |
| 23/12/2021 TAUX DE TVA À l'occasion de Noël, les entreprises offrent souvent à leurs relations d'affaires des corbeilles contenant plusieurs produits alimentaires relevant de... | |
Vie des affaires | |
| 23/12/2021 DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment diffusé un bilan des sanctions prises... | |
Social | |
| 23/12/2021 SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : BARÈME 2022 Un employeur peut se voir notifier un acte de saisie des rémunérations qui le contraint à prélever un certain montant, chaque mois, sur la paye du salarié... | |
| 22/12/2021 PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE 2022 Le réseau des URSSAF a confirmé que le plafond de la sécurité sociale 2022 restera fixé au même niveau qu'en 2021, à 3 428 euros par mois et donc 41 136... | |
Fiscal TPE | |
| 22/12/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT MÉCÉNAT Certaines entreprises mettent à disposition des services départementaux d'incendie et de secours, des salariés sapeurs-pompiers volontaires pour se former... | |
Vie des affaires | |
| 22/12/2021 PROLONGATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ L'aide du fonds de solidarité a pris fin au 30 septembre 2021, sauf pour les entreprises particulièrement touchées par la crise ou continuant de subir... | |
| 21/12/2021 NON-CUMUL DES AIDES AUX ENTREPRISES Prenant la suite de l'aide « coûts fixes », instaurée depuis mars 2021, l'aide « coûts fixes rebond » permet la prise en charge des coûts fixes de certaines... | |
Fiscal TPE | |
| 21/12/2021 TRAITEMENT FISCAL D'UNE INDEMNITÉ DE PATIENTÈLE Un médecin libéral conclut avec un confrère médecin un contrat de présentation en contrepartie de la perception d'une indemnité. Il s'engage à présenter... | |
Social | |
| 21/12/2021 PROTOCOLE SANITAIRE ACTUALISÉ Les règles du protocole sanitaire relatives au télétravail ont à nouveau évolué. Concernant le télétravail, le protocole le présente comme un mode d'organisation... | |
Fiscal TPE | |
| 20/12/2021 DÉCLARATIONS DE TVA Tout redevable de la TVA soumis au régime réel d'imposition doit, en principe, produire chaque mois une déclaration CA3 relative aux opérations réalisées... | |
Vie des affaires | |
| 20/12/2021 PROLONGATION DES PRÊTS PARTICIPATIFS SOUTENUS PAR L'ÉTAT Depuis mars 2021, certaines PME peuvent bénéficier d'un prêt participatif soutenu par l'État. Remboursable sur 8 ans, avec un différé de 4 ans, ce nouveau... | |
Social | |
| 20/12/2021 LE DÉCRET SUR L'INDEMNITÉ INFLATION AU JO Un décret a fixé les modalités de versement de l'indemnité inflation. Cette indemnité est d'un montant forfaitaire de 100 ? exonéré d'impôt sur le revenu,... | |
Fiscal TPE | |
| 17/12/2021 TVA SUR LES VENTES À DISTANCE Une réforme importante du régime de TVA des ventes à distance est entrée en vigueur le 1 Depuis cette date, une entreprise française réalisant moins de... | |
Social | |
| 17/12/2021 CONGÉS DE PROCHE AIDANT ET DE PRÉSENCE PARENTALE MODIFIÉS La loi de financement de sécurité sociale pour 2022 améliore les congés de proche aidant et de présence parentale. Concernant le congé de proche aidant,... | |
| 16/12/2021 SALARIÉ EN EXCÈS DE VITESSE : IMPORTANCE DU PV Lorsqu'un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, le dirigeant doit, même si la société règle l'amende, faire connaître le nom et l'adresse... | |
Vie des affaires | |
| 16/12/2021 DE NOUVELLES MENTIONS AU RÉPERTOIRE SIRENE Visant à répertorier les entreprises et leurs établissements, le répertoire Sirene fait l'objet d'aménagements avec la publication d'un décret du 17 novembre... | |
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