Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 17/12/2021 CONGÉS DE PROCHE AIDANT ET DE PRÉSENCE PARENTALE MODIFIÉS La loi de financement de sécurité sociale pour 2022 améliore les congés de proche aidant et de présence parentale. Concernant le congé de proche aidant,... | |
| 16/12/2021 SALARIÉ EN EXCÈS DE VITESSE : IMPORTANCE DU PV Lorsqu'un excès de vitesse a été commis avec un véhicule de société, le dirigeant doit, même si la société règle l'amende, faire connaître le nom et l'adresse... | |
Vie des affaires | |
| 16/12/2021 DE NOUVELLES MENTIONS AU RÉPERTOIRE SIRENE Visant à répertorier les entreprises et leurs établissements, le répertoire Sirene fait l'objet d'aménagements avec la publication d'un décret du 17 novembre... | |
Fiscal TPE | |
| 16/12/2021 TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés doivent acquitter annuellement la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à raison des véhicules de tourisme qu'elles utilisent ou qu'elles... | |
| 15/12/2021 FACTURE ÉLECTRONIQUE Depuis le 1 Une ordonnance du 15 septembre dernier prévoit que la facture électronique sera généralisée à toutes les entreprises assujetties à la TVA en... | |
Social | |
| 15/12/2021 PROPOSITION DE LOI POUR CRÉER UN FORFAIT TÉLÉTRAVAIL Une proposition de loi visant à permettre aux employeurs qui le souhaitent de prendre en charge les frais de télétravail sous la forme d'un forfait annuel... | |
Vie des affaires | |
| 15/12/2021 DÉFAUT D'INFORMATION DE LA CAUTION Un établissement de crédit qui manque à son obligation annuelle d'informer la caution sur le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et... | |
| 14/12/2021 LE E-COMMERCE EN FRANCE AU 3 Selon le dernier bilan de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad), au 3 Si le montant moyen d'une transaction est identique à celui... | |
Fiscal TPE | |
| 14/12/2021 LOCATION NUE ET TVA La location de locaux nus à usage professionnel est en principe exonérée de TVA. Le bailleur peut toutefois décider d'opter pour la TVA. Le Conseil d'État... | |
Social | |
| 14/12/2021 MODE D'EMPLOI DE L'INDEMNITÉ INFLATION Le Premier ministre a annoncé, le 21 octobre 2021, la mise en place d'une indemnité inflation, versée aux personnes que « leurs ressources rendent particulièrement... | |
Fiscal TPE | |
| 13/12/2021 TAXE FONCIÈRE DES ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS Pour les établissements industriels, la valeur locative servant de base de calcul pour l'établissement de la taxe foncière et de la contribution foncière... | |
Social | |
| 13/12/2021 ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL À l'issue du conseil de défense qui s'est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, Jean Castex, a invité les entreprises à mobiliser le télétravail... | |
Vie des affaires | |
| 13/12/2021 DÉTOURNEMENT D'ACTIF PAR LE DIRIGEANT SOCIAL Le liquidateur d'une entreprise placée en redressement puis en liquidation judiciaire poursuit en justice son dirigeant. Il prétend notamment que le chef... | |
Social | |
| 10/12/2021 AUTORISATIONS D'ABSENCE DES POMPIERS VOLONTAIRES Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d'autorisations d'absence, pendant leur temps de travail, pour des missions opérationnelles et pour... | |
Fiscal TPE | |
| 10/12/2021 CRÉDIT D'IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d'impôt afin de soutenir les entreprises agricoles n'utilisant plus de produits phytopharmaceutiques... | |
| 09/12/2021 PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou à une charge si celle-ci est probable et peut être évaluée... | |
Vie des affaires | |
| 09/12/2021 EFFETS DE LA DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Pour la protéger des poursuites de ses créanciers professionnels, un entrepreneur individuel déclare insaisissables ses droits sur une maison d'habitation... | |
Social | |
| 09/12/2021 PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L'URSSAF À terme, les URSSAF vont traiter l'ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de base ou complémentaires de sécurité sociale. Il était... | |
| 08/12/2021 CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du... | |
Fiscal TPE | |
| 08/12/2021 CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt recherche. C'est un dispositif complexe... | |
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