Liste des dernières dépêches | |
Vie des affaires | |
| 08/12/2021 UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONS Rarement dotées de ressources dédiées à la protection de données, la plupart des associations collectent pourtant de nombreuses informations, parfois sensibles,... | |
| 07/12/2021 DÉPLAFONNEMENT DU LOYER D'UN BAIL COMMERCIAL Le plafonnement du loyer du bail commercial, qui s'applique en principe lors du renouvellement, peut être écarté dans certains cas, notamment lorsque des... | |
Social | |
| 07/12/2021 PLAFOND D'EXONÉRATION 2021 DES CHÈQUES-CADEAUX Une tolérance veut que les chèques-cadeaux donnés par les CSE aux salariés soient exonérés de cotisations lorsque leur valeur cumulée ne dépasse pas 5 %... | |
Fiscal TPE | |
| 07/12/2021 AMORTISSEMENT DES VÉHICULES L'amortissement des voitures particulières n'est déductible du résultat imposable que pour la fraction du prix d'acquisition qui ne dépasse pas certaines... | |
| 06/12/2021 DON MANUEL Depuis le mois de juin dernier, les déclarations de dons peuvent être effectuées en ligne par leurs bénéficiaires à partir de leur espace Particulier sur... | |
Vie des affaires | |
| 06/12/2021 OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE Depuis 2016, les particuliers qui ne souhaitent pas faire l'objet de démarchage téléphonique peuvent s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition... | |
Social | |
| 06/12/2021 NOUVEAU PROTOCOLE NATIONAL SANITAIRE Le contenu du protocole national sanitaire en entreprise a été actualisé au 29 novembre 2021 pour tenir compte de la reprise épidémique et des nouvelles... | |
Fiscal TPE | |
| 03/12/2021 EXAMEN PÉRIODIQUE DE SINCÉRITÉ Les adhérents ou clients d'un organisme de gestion agréé ou d'un professionnel de l'expertise comptable font l'objet d'un examen périodique de sincérité... | |
Social | |
| 03/12/2021 ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES ET EXCLUSION DES SALARIÉS ASSIMILÉS À L'EMPLOYEUR Pour pouvoir voter à l'élection du comité social et économique, le salarié doit être âgé de 16 ans révolus, travailler depuis au moins 3 mois dans l'entreprise... | |
| 02/12/2021 ACTION RÉCURSOIRE DE LA CPAM EN CAS DE FAUTE INEXCUSABLE Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle est dû à la faute inexcusable de l'employeur, la CPAM récupère auprès de l'entreprise le montant... | |
Fiscal TPE | |
| 02/12/2021 EXONÉRATION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée à l'occasion de la cession d'un bien immobilier constituant la résidence principale du cédant au jour de la cession est exonérée... | |
Vie des affaires | |
| 02/12/2021 DOL DU MANDATAIRE Un ancien dirigeant d'une société reçoit de son épouse et de ses enfants le mandat de vendre leurs actions. Par la suite, les acquéreurs des titres reprochent... | |
Fiscal TPE | |
| 01/12/2021 RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à un organisme d'intérêt général peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % dans la limite... | |
Vie des affaires | |
| 01/12/2021 INDEMNITÉ D'OCCUPATION EN CAS D'ANNULATION D'UN BAIL COMMERCIAL Un commerçant loue un local commercial pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d'évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement... | |
Social | |
| 01/12/2021 CONVENTION OIT SUR L'ÉLIMINATION DE LA VIOLENCE ET DU HARCÈLEMENT AU TRAVAIL La loi permettant à la France de ratifier la convention 190 de l'Organisation internationale du travail, relative à l'élimination de la violence et du... | |
Vie des affaires | |
| 30/11/2021 FINANCEMENT DES ENTREPRISES DE L'ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) peuvent bénéficier d'aides et de financements spécifiques grâce à l'agrément « Entreprise solidaire... | |
Social | |
| 30/11/2021 ACTIVITÉ PARTIELLE ET PROJET DE LOI DE FINANCES La crise sanitaire liée au covid-19 a amené le gouvernement à renforcer le dispositif d'activité partielle par une série de textes. Parmi ceux-ci, une... | |
Fiscal TPE | |
| 30/11/2021 TAXE SUR LES BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés dans la région Ile-de-France sont... | |
Social | |
| 29/11/2021 CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE DANS LA LOI DE FINANCES Le 2 novembre dernier, le Premier ministre avait annoncé la mise en place progressive d'un « contrat d'engagement jeune » ayant pour objectif de donner... | |
Fiscal TPE | |
| 29/11/2021 AVIS DE CFE 2021 Pour tous les professionnels, les avis de cotisation foncière des entreprises ou CFE sont uniquement accessibles en ligne. Les entreprises, les micro-entrepreneurs... | |
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