RF Play Toute l'actualité juridique en vidéo avec le JT Quotidien

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Le JT Quotidien
20 janvier 2025 - Durée : 00:03:54

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 20 janvier : Rescrits fiscaux, Nouveau rapport de durabilité : qui est concerné ?, Cyclone à Mayotte : projet de loi d'urgence.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- DGFiP Rapport 2023 sur l’activité en matière de rescrits fiscaux
- ANSA, comité juridique du 6 novembre 2024, n° 24-039
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte enregistré le 08 janvier 2025 à l'Assemblée nationale (art. 18 et 22)

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