Le JT Quotidien
15 juillet 2024 -
Durée : 00:03:44
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 15 juillet : Provision des entreprises d’assurance, Délais de paiement : compte rendu des contrôles de la DGCCRF en 2024, Aides de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Décret 2024-523 du 7 juin 2024, JO du 9 juin 2024
- Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, actualité du 21 juin 2024, https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/delais-de-paiement-interentreprises-248-entreprises-controlees-par-la-dgccrf-et-pres-de-30-0
- Actualité URSSAF du 4 juillet 2024
