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Le JT Quotidien
18 février 2025 - Durée : 00:05:13

Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 février : Cotisations dues sur une indemnité transactionnelle, Associés de SEL, Délai de rétractation de 14 jours et création d’un site internet standard.

Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. civ., 2e ch., 30 janvier 2025, n° 22-18333 FSB ; BOSS, Indemnités de rupture, § 1710, 01/01/2025
- www.impots.gouv.fr actualité du 3 février 2025
- CA Douai 17 octobre 2024, n°23-01154

ARCHIVES

Vidéo
21 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 21 février : Pas de renonciation anticipée à la fonction de délégué syndical Administrateur provisoire : protection des intérêts sociaux avant tout ! TVA facturée à tort. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
  • - 22216 FB
  • - Cass. ch.com. fin. et écon. 22 janvier 2025, n° 22
  • - 20526
  • - Actualité BOI du 8 janvier 2025
Vidéo
20 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 20 février : Aide aux salariés pour l’accès aux services à la personne, Barème Macron quand le salarie a 1 mois d’ancienneté, Les conditions de remboursement de la banque en cas d’escroquerie. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Arrêté du 26 décembre 2024, JO du 1er février, texte 21
  • - Cass. soc. 29 janvier 2025, n° 23
  • - 17006 D
  • - Cass. com. 15 janvier 2025, n° 23
  • - 15437
Vidéo
19 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 19 février : Cotisations dues sur une indemnité transactionnelle, Associés de SEL, Délai de rétractation de 14 jours et création d’un site internet standard. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité du 27 janvier 2025 du site francenum.gouv.fr
  • - Arrêté du 28 janvier 2025, JO du 1er février, texte 23
  • - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
  • - 20466 FB
Vidéo
18 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 18 février : Cotisations dues sur une indemnité transactionnelle, Associés de SEL, Délai de rétractation de 14 jours et création d’un site internet standard. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. civ., 2e ch., 30 janvier 2025, n° 22
  • - 18333 FSB ; BOSS, Indemnités de rupture, § 1710, 01/01/2025
  • - www.impots.gouv.fr actualité du 3 février 2025
  • - CA Douai 17 octobre 2024, n°23
  • - 01154
Vidéo
17 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 17 février : Plus
  • - values immobilières des non
  • - résidents, Le « fabriqué en France » : un atout en péril face à l’inflation ?, Licenciement d'une salariée partie en congé sans autorisation. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - BOI
  • - RFPI
  • - PVINR
  • - 30
  • - 20 §120 du 22 janvier 2025
  • - Crédoc
  • - Note de synthèse Janvier 2025 Sourcing N° 2025
  • - 5010 et site internet douane.gouv.fr
  • - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
  • - 16282 D
Vidéo
14 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 14 février : Un salarié protégé « harceleur » demande sa réintégration, Capital variable et retrait d’un associé : quand cesse l’obligation aux dettes ?, Report en arrière des déficits. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23
  • - 12574 FD
  • - Cass. com. 18 décembre 2024, n°23
  • - 10695
  • - CAA Toulouse n°23TL00012 du 14 novembre 2024
Vidéo
13 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 13 février : Proposition de rectification, Responsabilité pécuniaire du salarié devant le juge pénal, Commerçants : un guide pour développer et booster votre présence en ligne. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - TA Paris n°2224433 du 7 janvier 2025
  • - Cass. crim. 14 janvier 2025, n° 24
  • - 81365 FB
  • - Guide « Le numérique au service du commerce de proximité » établi par le Conseil du commerce de France en partenariat avec La Poste
Vidéo
12 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 12 février : Réutilisation de bases de données personnelles : les bonnes pratiques énoncées par la CNIL !, Taxe sur les logements vacants, Adaptation du poste d'un salarié handicapé Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Recommandations de la CNIL du 23 janvier 2025 : « Réutilisation de bases de données : les vérifications nécessaires pour respecter la loi »
  • - CAA Nantes n°24NT01840 du 24 décembre 2024
  • - Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23
  • - 15410 FB (2° moyen)
Vidéo
11 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 11 février : Suspension du permis de conduire et licenciement ?, Cessions de terrains nus, Reporting de durabilité : quelles sanctions en l’absence des informations requises ? Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
  • - 20792 D
  • - BOI
  • - ANNX
  • - 000097 du 22 janvier 2025
  • - Avis du CNCC EJ 2024
  • - 07
Vidéo
10 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 10 février : Paiement des droits de succession, Insuffisance d’actif : les conditions de mis en cause de la responsabilité des dirigeants, Rappel d'obligation : publiez l'index égalité 2024. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Avis ECOT2435051V, JO du 27 décembre 2024
  • - Cass. com. 11 décembre 2024, n°23
  • - 17667
Vidéo
07 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Vendredi 7 février : Licenciement pour faute sans cause réelle et sérieuse, La banque et le devoir de mise en garde : une responsabilité limitée, Voie communale soumise à CFE. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 22 janvier 2025, n° 23
  • - 10888 FB
  • - Cass. com. 11 décembre 2024, n° 23
  • - 15744
  • - CAA Bordeaux n° 22BX02216 du 9 janvier 2025
Vidéo
06 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Jeudi 6 février : Réduction d’impôt « flotte de vélos », Nouvelle rubrique du BOSS sur l'épargne salariale, Une convention réglementée, même approuvée, peut engager la responsabilité du gérant. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Actualité BOI du 8 janvier 2025
  • - Actualité BOSS du 24 janvier 2025 , BOSS, Épargne salariale, §§ 10 à 810, 01/02/2025
  • - Cass. com. 18 décembre 2024, n° 22
  • - 21487
Vidéo
05 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Mercredi 5 février : Cautionner des obligations futures : possible , sous certaines conditions, Fraude fiscale, Utiliser les titres
  • - restaurant pour des courses alimentaires reste possible. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. com. 27 novembre 2024, n° 23
  • - 19560
  • - Décret n° 2024
  • - 1724 du 31 décembre 2024, JO 1er janvier 2025
  • - Loi 2025
  • - 56 du 21 janvier 2025, JO du 22
Vidéo
04 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Mardi 4 février : De nouveaux Cerfa pour les contrats en alternance, Complément de prix, Optimisme en berne : les dirigeants d’entreprise face à l’incertitude. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - https://www.alternance.emploi.gouv.fr/demarches
  • - administratives
  • - CAA Douai n° 23DA02215 du 21 novembre 2024
  • - Actualité CCI du 16 janvier 2025
  • - www.cci.fr/articles/fil
  • - actu
Vidéo
03 février 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce Lundi 3 février : Rescrit fiscal, Vente de fonds de commerce : attention à respecter le délai d’opposition des créanciers, PLFSS 2025 : les débats redémarrent à l'assemblée nationale. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - impots.gouv.fr, actualité du 16 janvier 2025
  • - Cass. com. 4 décembre 2024, n° 23
  • - 15786
  • - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, modifié par le Sénat, déposé à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2024
Vidéo
31 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce vendredi 31 janvier : Respecter le cadre du contrat de travail à temps partagé, Règlement européen : le virement instantané devient obligatoire et gratuit, Crédit d’impôt famille. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 15 janvier 2025, n° 23
  • - 15239 FSB
  • - Communiqué de presse du comité national des moyens de paiement du 28 mars 2024
  • - BOI
  • - RES
  • - BIC
  • - 000176 du 8 janvier 2025
Vidéo
30 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 30 janvier : Agents généraux d’assurance, Demande d’autorisation de travail d’un salarié étranger, Accès aux marchés publics : des mesures favorables aux TPE et PME en 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Décision du Conseil Constitutionnel 2024
  • - 1116 QPC du 10 janvier 2025, JO du 14 janvier 2025
  • - Arrêté du 3 janvier 2025, JO du 11, texte 7
  • - Décrets 2024
  • - 1217 du 28 décembre 2024 et 2024
  • - 1251 du 30 décembre 2024
Vidéo
29 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 29 janvier : Utilisation illégale de données : une société lourdement sanctionnée par la CNIL, Création de certains locaux en IDF, Garantie financière des ETT pour 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - CNIL, délibération du 5 décembre 2024, n° SAN
  • - 2024
  • - 020, JO du 19 décembre
  • - Arrêté du 18 décembre 2024, JO du 24 décembre, texte 31
  • - Décret 2024
  • - 1271 du 31 décembre 2024, JO du 1er janvier 2025
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28 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mardi 28 janvier : Minoration de l'indemnité conventionnelle de licenciement, Comptes courants d’associés, Augmentation des tarifs des annonces légales pour 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Cass. soc. 8 janvier 2025, n° 23
  • - 15410 FB
  • - Avis ECOT2435051V du 23 décembre 2024
  • - Arrêté du 16 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021
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27 janvier 2025
    À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce lundi 27 janvier : Réduction d’impôt pour dons, Les nouveaux taux d’intérêt légal au 1er janvier 2025, Sortie progressive de DFS : les taux 2025. Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
  • - Projet de loi d’urgence pour Mayotte n°772, article 16
  • - Arrêté du 17 décembre 2024, JO du 19, texte 19
  • - BOSS, Frais professionnels, §§ 2130 et 2300, 01/01/2025